Permis de construire n° 04515018L0001 à Fréville-du-Gâtinais pour 2 236 m² de locaux, 1 Che De Rechecourt
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 04515018L0001
Demandeur
EARL ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04515018L0001 a été délivré le 24 septembre 2018 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Che De Rechecourt. La demande émane de EARL ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH27. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréville-du-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 236 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539043315
- SIRET
- 53904331500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- FREVILLE DU GATINAIS (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04515018L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |