Retour aux autorisations de Fréville-du-Gâtinais

Permis de construire Locaux N° 04515020L0002

Permis de construire à Fréville-du-Gâtinais pour 480 m² de locaux - 160 Rte De Montesson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rte De Montesson, Fréville-du-Gâtinais (45270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAURENT PELLETIER et accordé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515020L0002, instruit par la commune de Fréville-du-Gâtinais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 04515020L0002

Demandeur

EARL LAURENT PELLETIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04515020L0002, délivré le 2 décembre 2020 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 160 Rte De Montesson, Fréville-du-Gâtinais (45270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAURENT PELLETIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD44, ZR3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 160 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD4 ZD44 ZR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	175 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	655 m²
Total	175 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	175 m²	480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	480 m²	655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAURENT PELLETIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 789740305
SIRET: 78974030500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FREVILLE-DU-GATINAIS (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04515020L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rte De Montesson, Fréville-du-Gâtinais (45270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LAURENT PELLETIER et accordé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04515020L0002, instruit par la commune de Fréville-du-Gâtinais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréville-du-Gâtinais

PC n°04515023L0003 Locaux Autorisé

Route De La Bouliniere

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

13 juin 2023 795 m² SDP

PC n°04515022L0001 Locaux Commencé

Ferme De Magnanville

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Extension sans transformation

01 juin 2022 798 m² SDP

PC n°04515020L0001 Logement Autorisé

La Dumee

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 113 m² SDP

PC n°04515019L0003 Logement Autorisé

Rte Du Silo

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 132 m² SDP

PC n°04515018L0001 Locaux Autorisé

1 Che De Rechecourt

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

24 sept. 2018 2 236 m² SDP EARL ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG

PC n°0451501760001 Logement Commencé

La Regie

Fréville-du-Gâtinais (45270)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 193 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fréville-du-Gâtinais

Permis d'aménager à Fréville-du-Gâtinais

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fréville-du-Gâtinais

Autres types d'autorisations à Fréville-du-Gâtinais

Caractéristiques du projet