Permis de construire Locaux N° 0451471700001

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 6 818 m² de locaux - Rue Danton

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 0451471700001

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Cette page présente le permis de construire n° 0451471700001, délivré le 9 juin 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Danton, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 703 m² en bureaux, 305 m² en commerce et services, 3 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35P, AD852P, AD721P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 637 m²

Surface créée

6 818 m²

Variation nette

+6 818 m²

Surface totale après

6 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
29/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD35P AD852P AD721P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²
Total 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 703 m² 2 703 m²
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Équipements publics 0 m² 3 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 810 m² 3 810 m²
Total locaux 0 m² 6 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 818 m² 6 818 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331384701
SIRET
33138470100057
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 637 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Danton, Fleury-les-Aubrais (45400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471700001, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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