Permis de construire Logement N° 0451471600057

Permis de construire n° 0451471600057 à Fleury-les-Aubrais pour 299 m² de logement, 31 Avenu Louis Gallouedec

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0451471600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451471600057, délivré le 10 mai 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Avenu Louis Gallouedec.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH299. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-les-Aubrais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 299 m² 0 m² 150 m² 0 m² 149 m² 299 m²
Total 150 m² 299 m² 0 m² 150 m² 0 m² 149 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Louis Gallouedec, à Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451471600057, déposé en mairie de Fleury-les-Aubrais.

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