Permis de construire Logement N° 0451471600057

Permis de construire à Fleury-les-Aubrais pour 299 m² de logement - 31 Avenu Louis Gallouedec

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 0451471600057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0451471600057, délivré le 10 mai 2017 à Fleury-les-Aubrais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Avenu Louis Gallouedec, Fleury-les-Aubrais (45400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Fleury-les-Aubrais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-les-Aubrais Code postal 45400 Identifiant INSEE 45147
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 299 m² 0 m² 150 m² 0 m² 149 m² 299 m²
Total 150 m² 299 m² 0 m² 150 m² 0 m² 149 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451471600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenu Louis Gallouedec, Fleury-les-Aubrais (45400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451471600057, instruit par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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