Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin pour 4 193 m² de locaux - Chevaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 04514618F0020
Demandeur
SAS FERTE
Cette page présente le permis de construire n° 04514618F0020, délivré le 5 mars 2019 à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chevaux, La Ferté-Saint-Aubin (45240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Aubin Code postal 45240 Identifiant INSEE 45146
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 698 m² | 4 193 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 3 779 m² | 41 477 m² |
| Total | 37 698 m² | 4 193 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 3 779 m² | 41 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 37 698 m² | 4 193 m² | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 3 779 m² | 41 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393192653
- SIRET
- 39319265300052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514618F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |