Permis de construire Logement N° 04514523A0012

Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 249 m² de logement - 63 Rue Du Petit Crachis

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 04514523A0012

Demandeur

SOM80

Cette page présente le permis de construire n° 04514523A0012, délivré le 10 novembre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 63 Rue Du Petit Crachis, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOM80. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G620, G566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 144 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G620 G566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 172 m² 77 m² 0 m² 77 m² 172 m² 249 m²
Total 77 m² 172 m² 77 m² 0 m² 77 m² 172 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833522758
SIRET
83352275800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DORDIVES (45680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514523A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Du Petit Crachis, Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOM80 et accordé le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514523A0012, instruit par la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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