Permis de construire à Ferrières-en-Gâtinais pour 12 521 m² de locaux - Rue Du Petit Crachis
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 décembre 2021 · Dossier PC n° 04514521A0022 · Demandeur : SCI DUROUSSEAUD FERRIERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04514521A0022, délivré le 8 décembre 2021 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Crachis, Ferrières-en-Gâtinais (45210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DUROUSSEAUD FERRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² de bureaux, 2 774 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA146, YA149, YA129.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 403 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 12 521 m² |
| Total | 9 403 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 12 521 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 600 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 944 m² |
| Industrie | 6 000 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 8 774 m² |
| Entrepôts | 2 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 9 403 m² | 3 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 118 m² | 12 521 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514521A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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