Permis de construire Locaux N° 04514520A0022

Permis de construire n° 04514520A0022 à Ferrières-en-Gâtinais pour 948 m² de locaux, Rue Du Petit Crachis Z.i

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 mai 2021

Dossier PC n° 04514520A0022

Demandeur

SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2021 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04514520A0022 porte sur un projet situé Rue Du Petit Crachis Z.i. Le demandeur déclaré est SCI DUROUSSEAUD FERRIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 948 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G789, G790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G789 G790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 926 m²
Total 978 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 926 m²
dont Industrie 978 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 926 m²
Total locaux 978 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392118063
SIRET
39211806300057
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Autres dossiers de SCI DUROUSSEAUD FERRIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514520A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Petit Crachis Z.i, à Ferrières-en-Gâtinais (45210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DUROUSSEAUD FERRIERES ; la décision est intervenue le 20 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514520A0022, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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