Permis de construire Locaux N° 04513422Y0003

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 143 m² de locaux - 20 Villiers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 04513422Y0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04513422Y0003, délivré le 8 juin 2022 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Villiers, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

5 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villiers

Territoire administratif

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 430 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 573 m²
Total 595 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 430 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPIEDS EN BEAUCE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513422Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Villiers, Épieds-en-Beauce (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513422Y0003, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Épieds-en-Beauce

Autres types d'autorisations à Épieds-en-Beauce