Déclaration préalable n° 04513422Y0017 à Épieds-en-Beauce pour 6 m² de locaux, 30 Rue Du Petit Chasseur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier DP n° 04513422Y0017
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Du Petit Chasseur, la déclaration préalable n° 04513422Y0017 a été accordée le 28 juillet 2022 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV249, AV586. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
| Total | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
| Total locaux | 24 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPIEDS EN BEAUCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501348
- SIRET
- 21450134800061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513422Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |