Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 603 m² de locaux - 14 Rue Du Petit Chasseur
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 juillet 2022 · Dossier PC n° 04513422Y0004 · Demandeur : FLOBERT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04513422Y0004, délivré le 22 juillet 2022 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Petit Chasseur, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FLOBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV57, AV361.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 135 m² | 0 m² | 265 m² |
| Locaux | 113 m² | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 338 m² |
| Total | 638 m² | 90 m² | 135 m² | 125 m² | 135 m² | 0 m² | 603 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 113 m² | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 338 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513422Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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