Permis de construire n° 04513422Y0004 à Épieds-en-Beauce pour 225 m² de locaux, 14 Rue Du Petit Chasseur
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 04513422Y0004
Demandeur
FLOBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04513422Y0004 a été délivré le 22 juillet 2022 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Petit Chasseur. FLOBERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV57, AV361. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épieds-en-Beauce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épieds-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 135 m² | -260 m² | 265 m² |
| Locaux | 113 m² | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 338 m² |
| Total | 638 m² | 90 m² | 135 m² | 125 m² | 135 m² | -35 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 338 m² |
| Total locaux | 113 m² | 90 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLOBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824675854
- SIRET
- 82467585400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04513422Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |