Permis de construire Locaux N° 04513421Y0007

Permis de construire à Épieds-en-Beauce pour 2 209 m² de locaux - Saint Georges Ferme De Saint Georges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 04513421Y0007

Demandeur

SAINT GEORGES

Cette page présente le permis de construire n° 04513421Y0007, délivré le 28 février 2022 à Épieds-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint Georges Ferme De Saint Georges, Épieds-en-Beauce (45130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 209 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX75, ZX3, ZX74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 896 m²

Surface existante avant

3 314 m²

Surface créée

2 209 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

5 523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Épieds-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX75 ZX3 ZX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Saint Georges

Territoire administratif

Commune
Épieds-en-Beauce Code postal 45130 Identifiant INSEE 45134
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 314 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 5 523 m²
Total 3 314 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 5 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 314 m² 2 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 209 m² 5 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT GEORGES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
799886866
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
EPIEDS-EN-BEAUCE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04513421Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Georges Ferme De Saint Georges, Épieds-en-Beauce (45130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT GEORGES et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04513421Y0007, instruit par la commune de Épieds-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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