Retour aux permis de construire de Dampierre-en-Burly

Permis de construire Locaux N° 04512217V0009

Permis de construire à Dampierre-en-Burly pour 71 m² de locaux - 6 Rue Jules Audry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Audry, Dampierre-en-Burly (45570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et accordé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512217V0009, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 04512217V0009

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04512217V0009, délivré le 26 juillet 2017 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Jules Audry, Dampierre-en-Burly (45570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²
Locaux	49 m²	22 m²	49 m²	49 m²	22 m²	71 m²
Total	96 m²	22 m²	49 m²	49 m²	22 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	49 m²	22 m²	49 m²	0 m²	49 m²	22 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501223
SIRET: 21450122300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04512217V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Jules Audry, Dampierre-en-Burly (45570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et accordé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512217V0009, instruit par la commune de Dampierre-en-Burly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Burly

PC n°0451222500014 Locaux Autorisé

28 Rue D'en Haut

Dampierre-en-Burly (45570)

Transformation avec extension

04 mai 2026 547 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

PC n°0451222500012 Locaux Commencé

5 Chemin Remy

Dampierre-en-Burly (45570)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 3 096 m² SDP AD.V PRODUCTION

PC n°0451222600001 Logement Autorisé

Rue Des Muzeaux

Dampierre-en-Burly (45570)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0451222500006 Locaux Commencé

Lieudit ""La Berangerie""

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

16 juil. 2025 156 m² SDP GESTUT LA PASIÓN GMBH

PC n°04512224V0011 Locaux Autorisé

66 Rn952

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

06 mars 2025 116 m² SDP COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

DP n°04512224V0022 Locaux Autorisé

Rue Des Muzeaux ""Le Roti""

Dampierre-en-Burly (45570)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 520 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-en-Burly

Permis d'aménager à Dampierre-en-Burly

12 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-en-Burly

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-en-Burly

Autres types d'autorisations à Dampierre-en-Burly

Caractéristiques du projet