Permis de construire n° 04512217V0007 à Dampierre-en-Burly pour 213 m² de locaux, Rue Nationale
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 04512217V0007
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2017 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04512217V0007 porte sur un projet situé Rue Nationale. COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AO146, AO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Locaux | 433 m² | 146 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 146 m² | 579 m² |
| Total | 631 m² | 146 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 146 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 146 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 295 m² |
| Équipements publics | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 171 m² |
| Autres activités | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| dont Bureaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² |
| Total locaux | 433 m² | 146 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 146 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501223
- SIRET
- 21450122300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04512217V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |