Permis de construire n° 0451222500014 à Dampierre-en-Burly pour 547 m² de locaux, 28 Rue D'en Haut
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0451222500014
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451222500014 a été délivré le 4 mai 2026 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue D'en Haut. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1875, K646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-en-Burly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 292 m² | 547 m² |
| Total | 255 m² | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 292 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Total locaux | 255 m² | 292 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 292 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501223
- SIRET
- 21450122300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE EN BURLY (45570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451222500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |