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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04512215V0001

Permis de démolir n° 04512215V0001 à Dampierre-en-Burly, 6 Et Rue Jules Audry

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et autorisée le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512215V0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PD n° 04512215V0001

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Et Rue Jules Audry, le permis de démolir n° 04512215V0001 a été délivré le 4 mars 2015 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY.

Le terrain concerné couvre 7 267 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO136, AO137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

7 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2015

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO136 AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214501223
SIRET: 21450122300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04512215V0001
Code commune INSEE	45122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Et Rue Jules Audry à Dampierre-en-Burly (45570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY et autorisée le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512215V0001, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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PD n°04512214V0001 Autorisé

9 Rue Du Grand Moulin

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28 févr. 2014 35 063 m² foncier

PD n°04512214V0002 Autorisé

5 Rue À Dieu

Dampierre-en-Burly (45570)

20 mai 2014 1 269 m² foncier

PD n°04512215V0002 Autorisé

34 Route Nationale

Dampierre-en-Burly (45570)

13 janv. 2016 1 026 m² foncier

PD n°0451221900001 Autorisé

Rte De Gien Le Vaux

Dampierre-en-Burly (45570)

06 juin 2019 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°04512219V0002 Autorisé

Route De Gien

Dampierre-en-Burly (45570)

06 déc. 2019 1 765 912 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0451221900002 Autorisé

Rte De Gien

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12 déc. 2019 ELECTRICITE DE FRANCE

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