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Permis de construire Locaux N° 0451191500004

Permis de construire n° 0451191500004 à Dadonville pour 106 m² de locaux, Rue Therese Gaget Giry Za La Guinette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Therese Gaget Giry Za La Guinette, à Dadonville (45300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GUINETTE et accordé le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451191500004, déposé en mairie de Dadonville.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 0451191500004

Demandeur

SCI LA GUINETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0451191500004, délivré le 16 septembre 2015 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Therese Gaget Giry Za La Guinette. Le dossier a été déposé par SCI LA GUINETTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 340 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Guinette

Territoires administratifs

Commune: Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	149 m²
Total	43 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 m²	0 m²	0 m²	7 m²
Autres activités	36 m²	106 m²	106 m²	142 m²
dont Bureaux	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²
dont Entrepôt	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	43 m²	106 m²	106 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GUINETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 749904249
SIRET: 74990424900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: VRIGNY (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451191500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Therese Gaget Giry Za La Guinette, à Dadonville (45300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GUINETTE et accordé le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451191500004, déposé en mairie de Dadonville.

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24 avr. 2015 641 m² SDP CHESSE

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24 avr. 2015 1 754 m² SDP CHESSE

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