Permis de construire n° 04511922N0014 à Dadonville pour 51 m² de locaux, 1 Rue Therese Gaget Giry
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 04511922N0014
Demandeur
SCI LA GUINETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2023 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511922N0014 porte sur un projet situé 1 Rue Therese Gaget Giry. Le projet est porté par SCI LA GUINETTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC254. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 340 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 340 m² |
| Total | 3 340 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 340 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 340 m² |
| Total locaux | 3 340 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 3 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GUINETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749904249
- SIRET
- 74990424900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VRIGNY (45300)
Autres dossiers de SCI LA GUINETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511922N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |