Permis de construire n° 0451191400008 à Dadonville pour 314 m² de logement, 29 Rue De La Croix Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 0451191400008
Demandeur
SAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De La Croix Rouge, le permis de construire n° 0451191400008 a été délivré le 5 février 2015 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire). SAVEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G544, G546. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 47 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 415 m² |
| Locaux | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Total | 368 m² | 47 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 47 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799422043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CESARVILLE-DOSSAINVILLE (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451191400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |