Permis de construire Locaux N° 04511915G0005

Permis de construire à Dadonville pour 954 m² de locaux - Rue Duhamel Du Monceau Za La Guinette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 04511915G0005

Demandeur

SEFALOG

Cette page présente le permis de construire n° 04511915G0005, délivré le 6 novembre 2015 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Duhamel Du Monceau Za La Guinette, Dadonville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFALOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC253, YC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 767 m²

Surface existante avant

7 772 m²

Surface créée

954 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

8 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC253 YC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Guinette

Territoire administratif

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 772 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 8 726 m²
Total 7 772 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 8 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 772 m² 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 954 m² 8 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFALOG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513833624
SIRET
51383362400028
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511915G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Duhamel Du Monceau Za La Guinette, Dadonville (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFALOG et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511915G0005, instruit par la commune de Dadonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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