Permis de construire n° 04511915G0005 à Dadonville pour 954 m² de locaux, Rue Duhamel Du Monceau Za La Guinette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 04511915G0005
Demandeur
SEFALOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Duhamel Du Monceau Za La Guinette, le permis de construire n° 04511915G0005 a été délivré le 6 novembre 2015 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SEFALOG.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 954 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC253, YC250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dadonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dadonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Guinette
Territoires administratifs
- Commune
- Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 772 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 8 726 m² |
| Total | 7 772 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 8 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 772 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 8 726 m² |
| dont Industrie | 7 772 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 8 726 m² |
| Total locaux | 7 772 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 8 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEFALOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513833624
- SIRET
- 51383362400028
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DADONVILLE (45300)
Autres dossiers de SEFALOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511915G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |