Permis de construire Logement N° 04511823N0004

Permis de construire n° 04511823N0004 à Crottes-en-Pithiverais pour 67 m² de logement, Rue De Neuville Teillay Saint Benoit

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 04511823N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511823N0004 porte sur un projet situé Rue De Neuville Teillay Saint Benoit.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottes-en-Pithiverais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 446 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Teillay Saint Benoit

Territoires administratifs

Commune
Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511823N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 446 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Neuville Teillay Saint Benoit, à Crottes-en-Pithiverais (45170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 mars 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511823N0004, déposé en mairie de Crottes-en-Pithiverais.

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