Permis de construire Logement N° 04511824N0004

Permis de construire n° 04511824N0004 à Crottes-en-Pithiverais pour 29 m² de logement, 31 rue de la Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 04511824N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511824N0004 porte sur un projet situé 31 rue de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 747 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 633. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Crottes-en-Pithiverais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/10/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 747 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROTTES-EN-PITHIVERAIS (45170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511824N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 24/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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