Permis de construire à Crottes-en-Pithiverais pour 217 m² de locaux - 6 Rue Du Bas Du Cottereau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 04511822N0004
Demandeur
ETNO 45
Cette page présente le permis de construire n° 04511822N0004, délivré le 15 juin 2023 à Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Bas Du Cottereau, Crottes-en-Pithiverais (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETNO 45. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 234 m² |
| Total | 17 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 17 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETNO 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814638151
- SIRET
- 81463815100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASCHERES LE MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511822N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |