Permis de construire n° 04511823N0002 à Crottes-en-Pithiverais pour 528 m² de locaux, La Briere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 04511823N0002
Demandeur
NEVO SOLAR ENERGY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04511823N0002 a été délivré le 26 septembre 2023 à Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Briere. Le dossier a été déposé par NEVO SOLAR ENERGY 1.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZB19, ZB22. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottes-en-Pithiverais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 977 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 505 m² |
| Total | 977 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 977 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 977 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEVO SOLAR ENERGY 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978041101
- SIRET
- 97804110100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MARCILLY-EN-VILLETTE (45240)
Autres dossiers de NEVO SOLAR ENERGY 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511823N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |