Permis de construire Locaux N° 04511622Y0007

Permis de construire à Cravant pour 614 m² de locaux - Villecoulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villecoulon, Cravant (45190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE VILLECOULON et accordé le 9 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 4 octobre 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511622Y0007, instruit par la commune de Cravant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04511622Y0007

Demandeur

SCEA DE VILLECOULON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04511622Y0007, délivré le 9 février 2023 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villecoulon, Cravant (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE VILLECOULON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB2, R130, YB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 827 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

04/10/2023

Autorisation

09/02/2023

Chantier (DOC)

04/10/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2024

Localisation du projet à Cravant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB2 R130 YB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villecoulon

Territoire administratif

Commune: Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 540 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 154 m²
Total	1 540 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 540 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE VILLECOULON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 410245716
SIRET: 41024571600015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CRAVANT (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04511622Y0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 février 2023
Date de dépôt	04/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villecoulon, Cravant (45190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE VILLECOULON et accordé le 9 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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