Permis de construire n° 04511622Y0007 à Cravant pour 614 m² de locaux, Villecoulon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 04511622Y0007
Demandeur
SCEA DE VILLECOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villecoulon, le permis de construire n° 04511622Y0007 a été délivré le 9 février 2023 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA DE VILLECOULON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB2, R130, YB3. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cravant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villecoulon
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 154 m² |
| Total | 1 540 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 154 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VILLECOULON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410245716
- SIRET
- 41024571600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CRAVANT (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511622Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 04/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |