Permis de construire Locaux N° 04511622Y0003

Permis de construire n° 04511622Y0003 à Cravant pour 144 m² de locaux, 2 Hameau De Chatre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 04511622Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511622Y0003 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé 2 Hameau De Chatre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F125, F123, F124. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 861 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/05/2024
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2024

Localisation du projet à Cravant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F125 F123 F124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Locaux 474 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 474 m²
Total 974 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 330 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAVANT (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511622Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 04/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau De Chatre, à Cravant (45190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511622Y0003, déposé en mairie de Cravant.

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