Permis de construire Locaux N° 04511622Y0005

Permis de construire n° 04511622Y0005 à Cravant pour 563 m² de locaux, La Villette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 04511622Y0005

Demandeur

MOREAU LA VILLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511622Y0005 porte sur un projet situé La Villette. Le dossier a été déposé par MOREAU LA VILLETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T53, T5, S299. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 202 m²

Surface existante avant

1 699 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+563 m²

Surface totale après

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cravant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T53 T5 S299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villette

Territoires administratifs

Commune
Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 1 520 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 083 m²
Total 1 699 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 520 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 083 m²
Total locaux 1 520 m² 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 563 m² 2 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREAU LA VILLETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750882631
SIRET
75088263100021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CRAVANT (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511622Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Villette, à Cravant (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOREAU LA VILLETTE et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511622Y0005, déposé en mairie de Cravant.

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