Permis de construire Locaux N° 04511624Y0003

Permis de construire à Cravant pour 861 m² de locaux - 3 Bis Villejouan

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 04511624Y0003

Demandeur

LE CLOS DES CHENES

Cette page présente le permis de construire n° 04511624Y0003, délivré le 25 septembre 2024 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Bis Villejouan, Cravant (45190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P296, P295, P298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 307 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

07/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
07/09/2025
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2025

Localisation du projet à Cravant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P296 P295 P298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villejouan

Territoire administratif

Commune
Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 182 m²
Total 1 321 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 321 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 2 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES CHENES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
910130160
SIRET
91013016000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CRAVANT (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511624Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 07/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Villejouan, Cravant (45190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES CHENES et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 7 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511624Y0003, instruit par la commune de Cravant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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