Permis de construire Logement N° 04510424A0002

Permis de construire n° 04510424A0002 à Corquilleroy pour 78 m² de logement, 67 Rue Robert Pichon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 04510424A0002

Demandeur

ARIF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510424A0002 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 67 Rue Robert Pichon. ARIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804752251
SIRET
80475225100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CORQUILLEROY (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Robert Pichon, à Corquilleroy (45120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARIF et accordée le 10 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510424A0002, déposé en mairie de Corquilleroy.

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