Permis de construire Locaux N° 04510419A0014

Permis de construire n° 04510419A0014 à Corquilleroy pour 81 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04510419A0014

Demandeur

SCI DURAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2019 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510419A0014 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCI DURAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE621. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 3 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 84 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507567675
SIRET
50756767500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MONTARGIS (45200)

Autres dossiers de SCI DURAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510419A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, à Corquilleroy (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DURAN et accordé le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510419A0014, déposé en mairie de Corquilleroy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corquilleroy

Autres types d'autorisations à Corquilleroy