Permis de construire Logement N° 04510419A0006

Permis de construire n° 04510419A0006 à Corquilleroy pour 62 m² de logement, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PC n° 04510419A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 04510419A0006 a été délivré le 27 avril 2019 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE627. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
27/04/2019
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 6 m²
Total 68 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNERES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510419A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 avril 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Ecoles, à Corquilleroy (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510419A0006, déposé en mairie de Corquilleroy.

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