Permis de construire Locaux N° 04510419A0015

Permis de construire à Corquilleroy pour 85 m² de locaux - 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 04510419A0015

Demandeur

SCI DURAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04510419A0015, délivré le 26 juillet 2019 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, Corquilleroy (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DURAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE620.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 146 m²
Total 61 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507567675
SIRET
50756767500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510419A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Corquilleroy (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURAN et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510419A0015, instruit par la commune de Corquilleroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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