Permis de construire Logement N° 04510419A0029

Permis de construire n° 04510419A0029 à Corquilleroy pour 101 m² de logement, 14 Te Impasse Des Roses

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04510419A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04510419A0029, délivré le 14 janvier 2020 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Te Impasse Des Roses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI10. Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 560 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
03/06/2020
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2024

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORQUILLEROY (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510419A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 03/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Te Impasse Des Roses, à Corquilleroy (45120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510419A0029, déposé en mairie de Corquilleroy.

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