Permis de construire n° 0451031300012 à Corbeilles pour 1 881 m² de locaux, Ld Verville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 janvier 2014
Dossier PC n° 0451031300012
Demandeur
METHAN VERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451031300012 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2014 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Verville. Le dossier a été déposé par METHAN VERVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YP35, WB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHAN VERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750623985
- SIRET
- 75062398500017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451031300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |