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Permis de construire Locaux N° 0451031300012

Permis de construire à Corbeilles pour 1 881 m² de locaux - Ld Verville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Verville, Corbeilles (45490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAN VERVILLE et accordé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451031300012, instruit par la commune de Corbeilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 0451031300012

Demandeur

METHAN VERVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0451031300012, délivré le 7 janvier 2014 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Verville, Corbeilles (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METHAN VERVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YP35, WB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 537 m²

Surface créée

1 881 m²

Variation nette

+1 881 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP35 WB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 881 m²	1 881 m²
Total	0 m²	1 881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 881 m²	1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 881 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 881 m²	1 881 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHAN VERVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750623985
SIRET: 75062398500017
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: CORBEILLES (45490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0451031300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Verville, Corbeilles (45490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par METHAN VERVILLE et accordé le 7 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451031300012, instruit par la commune de Corbeilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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