Permis de construire n° 0450981300006 à Cléry-Saint-André pour 166 m² de locaux, Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 juillet 2013
Dossier PC n° 0450981300006
Demandeur
PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids, le permis de construire n° 0450981300006 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2013 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire). PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK105, ZK106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Muids
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 376 m² |
| Total | 210 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 376 m² |
| Total locaux | 210 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490886504
- SIRET
- 49088650400029
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Autres dossiers de PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450981300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |