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Permis de construire Locaux N° 0450981300006

Permis de construire à Cléry-Saint-André pour 166 m² de locaux - Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids, Cléry-Saint-André (45370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS et accordé le 30 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981300006, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 0450981300006

Demandeur

PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450981300006, délivré le 30 juillet 2013 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids, Cléry-Saint-André (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK104, ZK105, ZK106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 997 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK104 ZK105 ZK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Des Muids

Territoire administratif

Commune: Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	376 m²
Total	210 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	210 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490886504
SIRET: 49088650400029
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450981300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids, Cléry-Saint-André (45370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS et accordé le 30 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981300006, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.

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