Permis de construire à Cléry-Saint-André pour 45 m² de locaux - Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0450981400009
Demandeur
PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS
Cette page présente le permis de construire n° 0450981400009, délivré le 16 juillet 2014 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des 5 Arpents Le Haut Des Muids, Cléry-Saint-André (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK108, ZK107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Des Muids
Territoire administratif
- Commune
- Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 255 m² |
| Total | 210 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 210 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONEY CLUB DES CINQ ARPENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 490886504
- SIRET
- 49088650400029
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- CLERY-SAINT-ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450981400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |