Permis de construire n° 04509323Y0010 à Chevilly pour 400 m² de locaux, rue Alfred Moriniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 04509323Y0010
Demandeur
SCI ADE SEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509323Y0010, délivré le 22 février 2024 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Alfred Moriniere. La demande émane de SCI ADE SEB.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 197 m² issus de transformation sur un terrain de 6 855 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/11/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alfred Moriniere, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 855 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire et 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 197 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 197 m² parmi les 1 730 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 730 m² à 1 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 730 m² | 203 m² | 197 m² | 3 m² | 197 m² | 200 m² | 1 930 m² |
| Total | 1 730 m² | 203 m² | 197 m² | 3 m² | 197 m² | 200 m² | 1 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 730 m² | 203 m² | 197 m² | 3 m² | 197 m² | 200 m² | 1 930 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 203 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 546 m² |
| dont Entrepôt | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 197 m² | -200 m² | 1 384 m² |
| Total locaux | 1 730 m² | 203 m² | 197 m² | 3 m² | 197 m² | 200 m² | 1 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ADE SEB, dont l'adresse déclarée est à Sandillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ADE SEB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449165703
- SIRET
- 44916570300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SANDILLON (45640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509323Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Moriniere à Chevilly (45520)
L’autre dossier recensé rue Alfred Moriniere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.