Permis de construire Locaux N° 04509323Y0010

Permis de construire n° 04509323Y0010 à Chevilly pour 400 m² de locaux, Rue Alfred Moriniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 04509323Y0010

Demandeur

SCI ADE SEB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509323Y0010, délivré le 22 février 2024 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Alfred Moriniere. La demande émane de SCI ADE SEB.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 855 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 203 m² 197 m² 3 m² 197 m² 200 m² 1 930 m²
Total 1 730 m² 203 m² 197 m² 3 m² 197 m² 200 m² 1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 730 m² 203 m² 197 m² 3 m² 197 m² 200 m² 1 930 m²
dont Bureaux 146 m² 203 m² 197 m² 0 m² 0 m² 400 m² 546 m²
dont Entrepôt 1 584 m² 0 m² 0 m² 3 m² 197 m² -200 m² 1 384 m²
Total locaux 1 730 m² 203 m² 197 m² 3 m² 197 m² 200 m² 1 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADE SEB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449165703
SIRET
44916570300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509323Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Moriniere, à Chevilly (45520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ADE SEB et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509323Y0010, déposé en mairie de Chevilly.

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