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Permis de construire Locaux N° 04509323Y0010

Permis de construire à Chevilly pour 400 m² de locaux - Rue Alfred Moriniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Moriniere, Chevilly (45520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADE SEB et accordé le 22 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509323Y0010, instruit par la commune de Chevilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 04509323Y0010

Demandeur

SCI ADE SEB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04509323Y0010, délivré le 22 février 2024 à Chevilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alfred Moriniere, Chevilly (45520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADE SEB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 855 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly Code postal 45520 Identifiant INSEE 45093
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 730 m²	203 m²	197 m²	3 m²	197 m²	200 m²	1 930 m²
Total	1 730 m²	203 m²	197 m²	3 m²	197 m²	200 m²	1 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	203 m²	197 m²	0 m²	0 m²	400 m²	546 m²
Entrepôt	1 584 m²	0 m²	0 m²	3 m²	197 m²	0 m²	1 384 m²
Total locaux	1 730 m²	203 m²	197 m²	3 m²	197 m²	200 m²	1 930 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADE SEB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449165703
SIRET: 44916570300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SANDILLON (45640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04509323Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Moriniere, Chevilly (45520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADE SEB et accordé le 22 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509323Y0010, instruit par la commune de Chevilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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