Permis de construire Locaux N° 0372491410007

Permis de construire n° 0372491410007 à Sonzay pour 106 m² de locaux, Rue De Souvigne Bois Du Signal

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 0372491410007

Demandeur

SITA CENTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372491410007, délivré le 24 juin 2015 à Sonzay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Souvigne Bois Du Signal. La demande émane de SITA CENTRE OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H240, H238, H236. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonzay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 810 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H240 H238 H236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Du Signal

Territoires administratifs

Commune
Sonzay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37249
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 609 m²
Total 503 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 503 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 609 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Industrie 301 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 407 m²
Total locaux 503 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA CENTRE OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343004511
SIRET
34300451100386
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372491410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Souvigne Bois Du Signal, à Sonzay (37360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SITA CENTRE OUEST et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372491410007, déposé en mairie de Sonzay.

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