Permis de construire Locaux N° 0281772200013

Permis de construire n° 0281772200013 à Gellainville pour 480 m² de locaux, 16 Av Louis Pasteur

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0281772200013

Demandeur

SUEZ RV CENTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Louis Pasteur, le permis de construire n° 0281772200013 a été délivré le 21 octobre 2022 à Gellainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SUEZ RV CENTRE OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 053 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellainville Code postal 28630 Identifiant INSEE 28177
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 880 m²
Total 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 880 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 400 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV CENTRE OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343004511
SIRET
34300451100451
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281772200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Louis Pasteur, à Gellainville (28630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUEZ RV CENTRE OUEST et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281772200013, déposé en mairie de Gellainville.

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