Permis de construire n° 0450921300002 à Chevillon-sur-Huillard pour 81 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 0450921300002
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450921300002 porte sur un projet situé Rue De Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G631, G629, G69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevillon-sur-Huillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 527 m² |
| Total | 1 446 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500928
- SIRET
- 21450092800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHEVILLON-SUR-HUILLARD (45700)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450921300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |