Permis de construire à Chevillon-sur-Huillard pour 49 m² de locaux - 4 Sent Du Champ De Foire
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 0450921200024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0450921200024, délivré le 14 mars 2013 à Chevillon-sur-Huillard (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Sent Du Champ De Foire, Chevillon-sur-Huillard (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G517.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2014
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 25 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Chevillon-sur-Huillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chevillon-sur-Huillard Code postal 45700 Identifiant INSEE 45092
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 49 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Total | 129 m² | 49 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 129 m² | 49 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLON-SUR-HUILLARD (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450921200024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |