Permis de construire Locaux N° 04508914P0026

Permis de construire à Chécy pour 4 570 m² de locaux - 20 Rue Gustave Eiffel

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 26 janvier 2015 · Dossier PC n° 04508914P0026 · Demandeur : SCI BOUJAL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04508914P0026, délivré le 26 janvier 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Gustave Eiffel, Chécy (45430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BOUJAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 703 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE248.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/01/2015
Surface du terrain
20 703 m²
Surface existante avant
4 570 m²
Surface créée
3 760 m²
Surface totale après
4 570 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Dépôt
01/08/2014
Autorisation
26/01/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chécy

Adresse
20 Rue Gustave Eiffel, Chécy (45430)
Commune
Code postal
45430
Département
Parcelles cadastrales
AE248
Code INSEE
45089

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 570 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 4 570 m²
Total 4 570 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 4 570 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m²
Commerce 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²
Entrepôts 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 570 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 3 760 m² 0 m² 4 570 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BOUJAL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
803178219
SIRET
80317821900017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
CHECY (45430)

En savoir plus sur SCI BOUJAL

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508914P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-08
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Gustave Eiffel, Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508914P0026, instruit par la commune de Chécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chécy

Autres types d'autorisations à Chécy