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Permis de construire Locaux N° 04508725B0005

Permis de construire n° 04508725B0005 à Châtillon-sur-Loire pour 101 m² de locaux, 17 Et Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Et Grande Rue, à Châtillon-sur-Loire (45360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et accordé le 21 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508725B0005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 04508725B0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Et Grande Rue, le permis de construire n° 04508725B0005 a été délivré le 21 janvier 2026 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Locaux	143 m²	17 m²	84 m²	0 m²	101 m²	244 m²
Total	227 m²	17 m²	84 m²	84 m²	17 m²	244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	17 m²	0 m²	17 m²	160 m²
dont Hôtels	0 m²	8 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	143 m²	17 m²	84 m²	101 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500878
SIRET: 21450087800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508725B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Et Grande Rue, à Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE et accordé le 21 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508725B0005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

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