Permis de construire Locaux N° 04508725B0005

Permis de construire n° 04508725B0005 à Châtillon-sur-Loire pour 101 m² de locaux, 17 Et Grande Rue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 04508725B0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508725B0005 a été délivré le 21 janvier 2026 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 17 Et Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 84 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 381. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 8 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 227 m² à 244 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Locaux 143 m² 17 m² 84 m² 0 m² 0 m² 101 m² 244 m²
Total 227 m² 17 m² 84 m² 0 m² 84 m² 17 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 160 m²
dont Hôtels 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 143 m² 17 m² 84 m² 0 m² 0 m² 101 m² 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214500878
SIRET
21450087800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508725B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, Grande Rue à Châtillon-sur-Loire (45360)

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