Permis de construire Locaux N° 04508724B0007

Permis de construire n° 04508724B0007 à Châtillon-sur-Loire pour 5 m² de locaux, 501 chemin de la Chavaniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 04508724B0007

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508724B0007 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 501 chemin de la Chavaniere. EARL LA CHAVANNIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 19, ZW 23, ZX 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Chavaniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 089 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 19 ZW 23 ZX 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 123 m² à 3 006 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 123 m² 5 m² 0 m² 122 m² 0 m² -117 m² 3 006 m²
Total 3 123 m² 5 m² 0 m² 122 m² 0 m² -117 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 123 m² 5 m² 0 m² 122 m² 0 m² -117 m² 3 006 m²
Total locaux 3 123 m² 5 m² 0 m² 122 m² 0 m² -117 m² 3 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA CHAVANNIERE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791549793
SIRET
79154979300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Autres dossiers de EARL LA CHAVANNIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508724B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZX 19, ZW 23, ZX 24 à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chavaniere à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier recensé chemin de la Chavaniere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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