Permis de construire n° 04508724B0007 à Châtillon-sur-Loire pour 5 m² de locaux, 501 chemin de la Chavaniere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 04508724B0007
Demandeur
EARL LA CHAVANNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508724B0007 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 501 chemin de la Chavaniere. EARL LA CHAVANNIERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/01/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 19, ZW 23, ZX 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Chavaniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 123 m² à 3 006 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 123 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -117 m² | 3 006 m² |
| Total | 3 123 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -117 m² | 3 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 123 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -117 m² | 3 006 m² |
| Total locaux | 3 123 m² | 5 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -117 m² | 3 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CHAVANNIERE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
EARL LA CHAVANNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791549793
- SIRET
- 79154979300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Autres dossiers de EARL LA CHAVANNIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508724B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZX 19, ZW 23, ZX 24 à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chavaniere à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé chemin de la Chavaniere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.