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Permis de construire Locaux N° 04508724B0007

Permis de construire à Châtillon-sur-Loire pour 5 m² de locaux - 501 Chemin De La Chavaniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Chemin De La Chavaniere, Châtillon-sur-Loire (45360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHAVANNIERE et accordé le 15 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508724B0007, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 04508724B0007

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04508724B0007, délivré le 15 novembre 2024 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 501 Chemin De La Chavaniere, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA CHAVANNIERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX19, ZW23, ZX24.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 089 m²

Surface existante avant

3 123 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX19 ZW23 ZX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 123 m²	5 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	3 006 m²
Total	3 123 m²	5 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 123 m²	5 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	3 006 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791549793
SIRET: 79154979300010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04508724B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 501 Chemin De La Chavaniere, Châtillon-sur-Loire (45360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA CHAVANNIERE et accordé le 15 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508724B0007, instruit par la commune de Châtillon-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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