Permis de construire Locaux N° 04508725B0003

Permis de construire n° 04508725B0003 à Châtillon-sur-Loire pour 2 024 m² de locaux, Chemin De La Chavaniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 04508725B0003

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Chavaniere, le permis de construire n° 04508725B0003 a été délivré le 31 octobre 2025 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par EARL LA CHAVANNIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX19, ZX23, ZX24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 089 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX19 ZX23 ZX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791549793
SIRET
79154979300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508725B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 089 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chavaniere, à Châtillon-sur-Loire (45360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA CHAVANNIERE et accordé le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508725B0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Loire.

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