Permis de construire Locaux N° 04508725B0003

Permis de construire n° 04508725B0003 à Châtillon-sur-Loire pour 2 024 m² de locaux, chemin de la Chavaniere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 04508725B0003

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508725B0003 a été délivré le 31 octobre 2025 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse chemin de la Chavaniere. Le dossier a été déposé par EARL LA CHAVANNIERE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZX 19, ZX 23, ZX 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Chavaniere, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 089 m²

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 19 ZX 23 ZX 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 024 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²
Total locaux 0 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 2 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA CHAVANNIERE, dont l'adresse déclarée est à Châtillon-sur-Loire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

EARL LA CHAVANNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791549793
SIRET
79154979300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Autres dossiers de EARL LA CHAVANNIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508725B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZX 19, ZX 23, ZX 24 à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Chavaniere à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier recensé chemin de la Chavaniere depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtillon-sur-Loire

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