Permis de construire n° 04508724B0003 à Châtillon-sur-Loire pour 432 m² de locaux, La Censuere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04508724B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2024 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508724B0003 porte sur un projet situé La Censuere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 432 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 788 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 14. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 432 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 22 788 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 432 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 300 m² à 432 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
| Total | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
| Total locaux | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508724B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |