Permis de construire à Châtillon-sur-Loire pour 432 m² de locaux - La Censuere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 04508724B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04508724B0003, délivré le 14 juin 2024 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Censuere, Châtillon-sur-Loire (45360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX14.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
| Total | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 432 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 132 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SUR-LOIRE (45360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508724B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |