Permis de construire Logement N° 04508718B0013

Permis de construire n° 04508718B0013 à Châtillon-sur-Loire pour 243 m² de logement, 13 rue Saint Vincent

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04508718B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0013 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018, pour un projet situé 13 rue Saint Vincent.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 154 m², le programme représentait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 196 m² issus de transformation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Vincent, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 196 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 221 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 47 m² 196 m² 25 m² 196 m² 22 m² 243 m²
Total 221 m² 47 m² 196 m² 25 m² 196 m² 22 m² 243 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIARE (45250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508718B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 18/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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