Permis de construire n° 04508718B0013 à Châtillon-sur-Loire pour 243 m² de logement, 13 rue Saint Vincent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 octobre 2018
Dossier PC n° 04508718B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0013 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018, pour un projet situé 13 rue Saint Vincent.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 154 m², le programme représentait 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 196 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 316. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Vincent, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² à construire et 196 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 196 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 47 m² | 196 m² | 25 m² | 196 m² | 22 m² | 243 m² |
| Total | 221 m² | 47 m² | 196 m² | 25 m² | 196 m² | 22 m² | 243 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIARE (45250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508718B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 18/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 316 à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Vincent à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé rue Saint Vincent depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.