Permis de construire n° 04508718B0011 à Châtillon-sur-Loire pour 2 287 m² de locaux, 74 Route De Beaulieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04508718B0011
Demandeur
EMK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0011 porte sur un projet situé 74 Route De Beaulieu. Le demandeur déclaré est EMK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 287 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM293, ZM295, ZM287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| Total | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| dont Industrie | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814069258
- SIRET
- 81406925800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TREZEE (45250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508718B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |