Permis de construire n° 04508718B0011 à Châtillon-sur-Loire pour 2 287 m² de locaux, 74 route de Beaulieu
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 04508718B0011
Demandeur
EMK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0011 porte sur un projet situé 74 route de Beaulieu. EMK porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 377 m², le programme représentait 2 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 293, ZM 295, ZM 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beaulieu, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 287 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 3 300 m² à 5 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| Total | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| dont Industrie | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 2 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 287 m² | 5 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMK, une société civile immobilière (SCI) basée à Ouzouer-sur-Trézée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EMK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814069258
- SIRET
- 81406925800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OUZOUER-SUR-TRÉZÉE (45250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04508718B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de Beaulieu à Châtillon-sur-Loire (45360)
L’autre dossier recensé route de Beaulieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.