Permis de construire Locaux N° 04508718B0011

Permis de construire n° 04508718B0011 à Châtillon-sur-Loire pour 2 287 m² de locaux, 74 route de Beaulieu

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 04508718B0011

Demandeur

EMK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04508718B0011 porte sur un projet situé 74 route de Beaulieu. EMK porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 377 m², le programme représentait 2 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 293, ZM 295, ZM 287. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Beaulieu, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 377 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

2 287 m²

Variation nette

+2 287 m²

Surface totale après

5 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 293 ZM 295 ZM 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 287 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 3 300 m² à 5 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 300 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 5 587 m²
Total 3 300 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 5 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 300 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 5 587 m²
dont Industrie 3 300 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 5 587 m²
Total locaux 3 300 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 5 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMK, une société civile immobilière (SCI) basée à Ouzouer-sur-Trézée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814069258
SIRET
81406925800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OUZOUER-SUR-TRÉZÉE (45250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508718B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, route de Beaulieu à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier recensé route de Beaulieu depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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