Permis de construire Logement N° 0450871500014

Permis de construire n° 0450871500014 à Châtillon-sur-Loire pour un projet de logement, Saint Hubert Nancray

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0450871500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450871500014, délivré le 19 janvier 2016 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Saint Hubert Nancray.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le projet se situe sur un terrain de 1 075 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit 14 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 509. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Hubert, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
19/01/2016
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nancray

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Total 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Saint Hubert à Châtillon-sur-Loire (45360)

L’autre dossier recensé sur la voie Saint Hubert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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