Permis de construire Locaux N° 0450871500013

Permis de construire n° 0450871500013 à Châtillon-sur-Loire pour 1 572 m² de locaux, route de Pierrefitte Les Merlins

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0450871500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450871500013 a été délivré le 3 novembre 2015 à Châtillon-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse route de Pierrefitte Les Merlins.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 572 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 22, YA 21, YA 20. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 340 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

1 572 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

2 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 22 YA 21 YA 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Merlins

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Loire Code postal 45360 Identifiant INSEE 45087
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 572 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 596 m² à 2 870 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 596 m² 1 572 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 274 m² 2 870 m²
Total 2 596 m² 1 572 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 274 m² 2 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 596 m² 1 572 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 274 m² 2 870 m²
Total locaux 2 596 m² 1 572 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² 274 m² 2 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-LOIRE (45360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450871500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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